1. Dispositions générales

Les présentes Conditions générales d'utilisation fixent les règles d'utilisation du site investinpoland.group (le « Site »), exploité par Invest in Poland, Stolarska 6, 31-043 Kraków, Pologne (« nous »). Elles constituent le règlement des services fournis par voie électronique au sens de la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions.

2. Services disponibles sur le Site

  • Accès à des informations sur Invest in Poland et ses services.
  • Le formulaire de contact, qui vous permet de nous adresser une demande.
  • Des liens vers des actualités publiées par des tiers.

Ces services sont gratuits. L'espace client, lors de son lancement, sera régi par des conditions distinctes.

3. Configuration technique requise

Pour utiliser le Site, vous avez besoin d'un appareil connecté à internet et d'un navigateur web à jour. Pour utiliser le formulaire de contact, vous avez également besoin d'une adresse e-mail active.

4. Règles d'utilisation

Vous devez utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes Conditions, et vous abstenir de transmettre tout contenu illicite ou de tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site.

5. Caractère informatif — ni offre ni conseil

Le contenu du Site constitue une information générale sur Invest in Poland et le marché polonais. Il ne constitue ni une offre au sens de l'article 66 du Code civil polonais, ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une recommandation d'investissement. Les données de marché et les actualités proviennent de sources publiques, sont présentées à la date indiquée et peuvent ne plus être à jour. Les financements sont accordés par des banques, des fonds et d'autres prêteurs ; Invest in Poland ne fournit pas elle-même de services bancaires ou d'investissement réglementés. Toute mission fait l'objet d'un contrat écrit distinct.

6. Confidentialité des demandes

Nous traitons les demandes avec discrétion. Toutefois, les informations transmises via le formulaire de contact ou par e-mail ne sont couvertes par un accord de confidentialité qu'à compter de sa signature. Nous vous prions de ne pas nous transmettre d'informations commercialement sensibles avant que nous ayons convenu de conditions de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, les éléments graphiques, le logo et la mise en page du Site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Invest in Poland ou sont utilisés sous licence. Les photographies sont utilisées sous la licence Unsplash. Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour votre usage personnel ; toute autre utilisation requiert notre accord écrit.

8. Liens vers d'autres sites

Le Site contient des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. Responsabilité

Nous veillons à l'exactitude et à la disponibilité du Site, mais ne pouvons garantir qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des décisions prises uniquement sur la base des informations figurant sur le Site. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de dispositions légales impératives.

10. Réclamations

Les réclamations concernant le Site peuvent être adressées à office@investinpoland.group ou par courrier à notre adresse. Veuillez décrire le problème et d'indiquer vos coordonnées. Nous répondrons dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

11. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Dispositions finales

Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais. Nous pouvons les modifier pour des motifs importants, tels que des évolutions de la loi ou des fonctionnalités du Site ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et n'affectent pas les demandes déjà envoyées. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026